Conditions d’utilisation

À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR DU SITE. Les champs entre crochets doivent être renseignés avant la mise en ligne commerciale : ils sont exigés par la loi française.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], exploitant le site SWIPYZ, et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par portefeuille électronique. Les transactions sont sécurisées par chiffrement et soumises à l'authentification forte 3-D Secure. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées par la politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut à ce titre obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.